AVERTISSEMENT

Vous venez de vous connecter sur le site www.epimafrique.com de la Société EPIM Afrique – École de Management et d’Ingénierie Privée.

Vous devez lire attentivement les dispositions qui vont suivre car elles constituent un contact établissant les conditions générales des produits et services du catalogue (ou de la boutique) électronique de la Société EPIM Afrique – École de Management et d’Ingénierie Privée. 

Le « clic » que vous exécuterez après avoir rempli votre bon de paiement constitue la validation de votre demande de paiement et vaudra acceptation irrévocable des présentes conditions générales. En conséquence, vous ne pouvez demander le paiement en ligne des services que si vous acceptez les conditions prévues ci-dessous. 

Préambule :

Les conditions générales de vente suivantes régissent l’ensemble des transactions établies sur le catalogue web d’EPIM Afrique – École de Management et d’Ingénierie Privée. Toute commande passée sur ce site suppose du client son acceptation inconditionnelle et irrévocable de ces conditions.

Objet :

Le présent contrat est un contrat à distance qui a pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre du paiement en ligne des services d’EPIM Afrique – École de Management et d’Ingénierie Privée par l’intermédiaire du Centre Monétique Interbancaire – CMI. 

www.epimafrique.com est un service et une marque déposée par EPIM Afrique – École de Management et d’Ingénierie Privé. 

Centre Monétique Interbancaire – CMI est plate-forme de paiement en ligne.

Définitions :

Dans la suite du contrat, chacune des expressions mentionnées ci-dessus s’entendra au sens de sa définition, à savoir :

1. « Contrat à distance » : tout contrat concernant des services entre EPIM Afrique – École de Management et d’Ingénierie Privée et un Consommateur dans le cadre d’un système de prestations de service à distance organisé par EPIM Afrique – École de Management et d’Ingénierie Privée qui, pour ce contrat, utilise le réseau Internet jusqu’à la conclusion du contrat, y compris la conclusion du contrat elle-même. 
2. « Consommateur » : Dans le cadre du présent contrat, est considéré comme consommateur toute personne physique utilisant les services d’EPIM Afrique – École de Management et d’Ingénierie Privée pour des besoins personnels et non professionnels. 
3. « Bon de paiement » : Le bon de paiement est un écran qui récapitule les caractéristiques des services à payer en ligne par le consommateur. Il présente le détail des services sélectionnés, le prix total TTC et les informations de facturation. Le consommateur doit valider le bon de paiement en cliquant sur un bouton, ce qui constitue son engagement à payer. 
4. « Règlement » : acte par lequel le consommateur effectue le paiement des services en ligne. EPIM Afrique – École de Management et d’Ingénierie Privée intègre ensuite ce paiement dans son système de facturation. 

Services :

Toute prestation facturable et dont le règlement est dématérialisé est mis à disposition du Consommateur via le site de EPIM Afrique – École de Management et d’Ingénierie Privée. EPIM Afrique – École de Management et d’Ingénierie Privée se réserve le droit de retirer de son site un service, et ceci sans préavis. 

Règlement :

Le consommateur choisit le(s) service(s) qu’il souhaite régler et clique sur le bouton « Valider ». Il est ensuite dirigé vers le Bon de paiement où il peut visualiser le(s) service(s) sélectionné(s) et le montant total à payer. 

Deux options s’offrent alors à lui :

• Annuler son paiement et retourner au menu des services en cliquant sur le bouton « Annuler ». 
• Valider son paiement en cliquant sur le bouton de paiement.

S’il choisit de valider son paiement, il est redirigé vers une plateforme de paiement sécurisée pour finaliser son règlement. Une fois le paiement effectué, il reçoit un accusé de réception par email. 

Prix :

Les prix, en dirhams marocains TTC, affichés au moment de la consultation et du règlement, font foi. 

Exécution du règlement :

Le paiement est effectué instantanément via la plateforme CMI. En fin de journée, les informations sont transmises au système de facturation de EPIM Afrique – École de Management et d’Ingénierie Privée pour validation. Si le système de paiement est indisponible, le consommateur est notifié et son paiement n’est pas effectué. Il peut alors réessayer ultérieurement. 

Mode de paiement :

Le consommateur peut régler son service par carte bancaire (Visa, MasterCard, Maestro, cmi ou Maestro) via le Bon de paiement. Le débit de son compte est effectué le jour suivant la confirmation de la commande. Le paiement est sécurisé par le CMI. Le consommateur garantit qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi. En cas de fraude, les conventions entre le consommateur et sa banque, et entre EPIM Afrique – École de Management et d’Ingénierie Privée et sa banque, s’appliquent. 

Confidentialité des données :

Les informations qui vous sont demandées sont nécessaires au traitement de votre commande et elles sont traitées de manière confidentielle. Vous disposez d’un droit de rectification relatif aux données vous concernant. Vous pouvez être amenés à recevoir des publicités de la part de EPIM Afrique – École de Management et d’Ingénierie Privée sauf si vous avez stipulé que vous refusiez l’utilisation de vos données nominatives à ses fins. 

Droit de rétractation  :

A compter de la date de livraison de votre commande, vous disposez d’un délai de 7 jours pour faire valoir votre droit de rétractation, et être intégralement remboursé. Les frais de renvoi des marchandises restant à votre charge. Cependant, seules les marchandises retournées en parfait état de revente, complètes et dans leur emballage d’origine (non-ouvert) pourront être remboursées. 

Preuve des transactions payés par carte bancaire :

Les données enregistrées par le CMI sur la plate-forme de paiement pour le compte de EPIM Afrique – École de Management et d’Ingénierie Privée constituent la preuve de l’ensemble des transactions commerciales passées entre vous et la société EPIM Afrique – École de Management et d’Ingénierie Privée. 

Force majeure :

EPIM Afrique – École de Management et d’Ingénierie Privée n’est tenu pour l’exécution de ses obligations que dans la mesure où aucun événement de force majeure ne vient les entraver. 

Propriété Intellectuelle :

L’ensemble du contenu de www.epimafrique.com (textes, images, vidéos, … etc.) est propriété de la EPIM Afrique – École de Management et d’Ingénierie Privée Toute tentative de reproduction est considérée comme étant illégale et frauduleuse, elle ferait donc objet de poursuites judiciaires.