Certificat en Préventions et Règlement des Litiges Commerciaux et d’Investissement en Afrique

CERTIFICAT PREVENTIONS DES LITIGES COMMERCIAUX EPIM-AFRIQUE

Avec le développement rapide du commerce et de l’investissement international en Afrique, les acteurs économiques, notamment les entreprises dans leurs relations réciproques, ainsi que dans leurs relations avec les entités étatiques, sont exposés à des risques d’ordre contractuels et règlementaires pouvant culminer à un différend.

La diversité des parties en présence, leur appartenance à des ordres juridiques distincts contribuent parfois à la complexité des relations contractuelles. Dans le monde des affaires, les parties recourent fréquemment aux modes alternatifs de résolution des différends que sont entre autres l’arbitrage, la médiation et la conciliation.

Pour autant, que ces mécanismes existent, une stratégie précontentieuse commençant par une meilleure appréciation et une négociation des relations contractuelles s’avère nécessaire. C’est donc dans cette optique que ce certificat a été conçu afin de renforcer les capacités des juristes et praticiens du droit dans l’utilisation de divers mécanismes de prévention et de règlement de différends commerciaux et d’investissement en Afrique.

Savoir-faire visé :

  • Pratiques d’anticipation des risques de contentieux ;
  • Techniques pour gérer les déséquilibres de pouvoir et maintenir la neutralité;
  • Bonne communication : écoute active, utilisation d’un langage clair et neutre à l’oral et à l’écrit;
  • Capacité à traiter des éléments factuels complexes;
  • Capacité à garder contrôle sur des groupes diversifiés de parties à des conflits;
  • Techniques d’identification de plan d’action pour la résolution de litiges ;
  • Conduite d’une audience d’arbitrage complète et rédaction d’une sentence arbitrale.

Informations essentielles :

Modules de cours :

  • Négociation contractuelle ;
  • Moyens non juridictionnels de règlement des différends en Afrique : Conciliation,Médiation, Transaction ;
  • Théories et doctrines de l’arbitrage international ;
  • Procédures et pratiques de l’arbitrage international ;
  • Arbitrage international et tribunaux nationaux : Reconnaissance et exécution des
    sentences arbitrales ;
  • Typologie de litiges : industries extractives, BTP, propriété intellectuelle, maritime ;
  • Litiges impliquant des États ou des entités publiques : Contentieux d’investissement ;
  • Politiques de prévention des différends : expériences et bonnes pratiques .

Déroulement de la formation à disatnce